Free eBook, AI Voice, AudioBook: Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II by Sir Thomas Littleton

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ANCIENNES LOIX DES FRANÇOIS, OU ADDITIONS AUX REMARQUES SUR LES COUTUMES ANGLOISES. RECUEILLIES PAR LITTLETON;

AVEC les Pieces justificatives des principaux points d'Histoire & de Jurisprudence traités dans ces Remarques.

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie des Inscriptions & Belles-Lettres.

         _Si me errasse deprehenderis, in viam revoca;_
         _Et ducem sequar manibus pedibusque._
                                                Skénée.

NOUVELLE ÉDITION.

TOME SECOND.

A ROUEN, Chez LE BOUCHER le jeune, Libraire, rue Ganterie. Et se trouve à Paris, Chez DURAND, Neveu, Libraire, rue Galande.

M. DCC. LXXIX.

AVEC APPROBATION ET PRIVILÈGE DU ROI.

NOTICE DU LIVRE CONNU SOUS LE NOM DE GLANVILLE.

Cet Ouvrage, qui est écrit en Latin, est intitulé: Tractatus de Legibus & Consuetudinibus regni Angliæ, tempore Regis Henrici secundi compositus, Justitiæ gubernacula tenente illustri viro Ranulpho de Glanvilla Juris regni & antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo, & illas solum Leges continet & consuetudines secundum quas placitatur in curia Regis ad scacarium & coram Justitiis ubicumque fuerint.

Des quatorze Livres qui forment la division de cet Ouvrage, le premier regle la compétence de la Cour du Roi & de celle du Vicomte. On y indique aussi la Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux pour y faire admettre les exoïnes & les autres exceptions, jusqu'au moment où le demandeur & le défendeur comparoissent ensemble devant les Juges.

Le second Livre prescrit les formalités qui précedent immédiatement le Jugement, telles que l'élection des Jureurs; la vue ou visite des fonds en litige; le Rapport ou le Procès-verbal de l'état des lieux. On y détermine encore les différens cas où la grande Assise, ou le Duel doivent décider la question. Les cérémonies du Combat judiciaire n'y sont point détaillées; on s'y borne à faire connoître les qualités requises pour être admis à combattre personnellement, ou à fournir un Champion, & les peines auxquelles le vaincu doit être condamné. Ces peines se réduisent, en matiere civile, à une amende & à la perte de la Seigneurie, ou de la propriété qui font le sujet du Procès. En matiere criminelle, le vaincu est puni de mort.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules de Brefs, la fixation des délais pour comparoître & pour appeller en Jugement, ceux sur lesquels on prétend exercer quelque recours.

Le quatrieme développe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour se maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

Le cinquieme parle de l'état du Serf ou Villain; de l'espece de

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